Conditions Générales de Vente
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à la facture adressée concomitamment à celles-ci (la « Facture ») et à toute facture additive portant sur tout produit ou service que le CLIENT commanderait au PRESTATAIRE.
Article 2. Objet
Le contrat est constitué par la Facture et les CGV (le « Contrat »).
Il a pour objet la fourniture, par le PRESTATAIRE et/ou tout tiers de son choix, des prestations décrites au sein de la Facture (les « Prestations »), en contrepartie du paiement du prix par le CLIENT (le « Prix »).
Article 3. Prix et paiement
Le Prix correspond à l’exécution des Prestations et ne pourra par principe être modifié que par accord écrit des parties.
Le Prix s’entend hors taxes, sauf stipulation expresse contraire.
Le Prix fera par exception l’objet d’une révision à première demande du PRESTATAIRE ou du CLIENT, dans l’hypothèse où, avant le commencement d’exécution des Prestations, le cours de la devise en vigueur sur le lieu d’exécution des Prestations aurait augmenté de 8 % ou plus par rapport à l’euro, depuis l’émission de la Facture.
Sauf meilleur accord des parties, le Prix est payable en intégralité, au plus tard un mois avant le premier jour des Prestations.
Le Contrat pourra être résolu aux torts exclusifs du CLIENT à défaut de paiement du Prix dans le délai prévu ci-dessus.
Article 4. Obligations du CLIENT
Le CLIENT se rendra par ses propres moyens et à ses frais sur le lieu d’exécution des Prestations, sans que la responsabilité du PRESTATAIRE puisse être recherchée ou engagée à quelque titre que ce soit à cet égard. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne parviendrait pas à se présenter en temps et en heure sur le lieu d’exécution des Prestations, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement, total ou partiel, ne saurait lui être dû et le PRESTATAIRE sera en droit de résoudre le Contrat aux torts exclusifs du CLIENT.
Le CLIENT accomplira par ses propres moyens et à ses frais toutes démarches, notamment douanières ou sanitaires, nécessaires à son accès sur le lieu d’exécution des Prestations, sans que la responsabilité du PRESTATAIRE puisse être recherchée ou engagée à quelque titre que ce soit à cet égard. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne parviendrait pas à accomplir ces démarches pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement, total ou partiel, ne saurait lui être dû et le PRESTATAIRE sera en droit de résoudre le Contrat aux torts exclusifs du client.
Le CLIENT est seul responsable de ses effets personnels pendant toute la durée des Prestations, sans que la responsabilité du PRESTATAIRE puisse être recherchée ou engagée à quelque titre que ce soit en cas de perte, vol, dégradation ou pour quelque cause que ce soit.
Le CLIENT déclare être majeur et physiquement apte aux activités incluses dans les Prestations et fournira au PRESTATAIRE un certificat médical en attestant, avant le premier jour des Prestations. A défaut, le PRESTATAIRE pourra lui refuser la participation à toutes activités incluses dans les Prestations, sans que le CLIENT puisse prétendre à quelque remboursement ou indemnité que ce soit.
Sauf l’hypothèse où il serait la conséquence directe d’une faute de sa part, le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable de quelque dommage corporel qui pourrait survenir au préjudice du CLIENT à l’occasion des Prestations, ou plus généralement entre le début et la fin des Prestations.
Article 5. Réclamations et responsabilité
Dans l’hypothèse où tout ou partie des Prestations ne serait pas conforme au Contrat, le CLIENT en informera par tout moyen le représentant du PRESTATAIRE présent sur place afin qu’une solution puisse être recherchée. Dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié efficacement à la difficulté, le CLIENT en informera le PRESTATAIRE par courrier explicatif et motivé au plus tard 15 jours suivant le dernier jour des Prestations, afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
En tout état de cause, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée que pour exécution imparfaite ou inexécution des Prestations strictement décrites à la Facture et sera limitée au montant total de ladite Facture.
Article 6. Obligations du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE s’engage à exécuter parfaitement les Prestations, conformément aux standards de la profession, lui-même ou par l’intermédiaire de tous tiers de son choix.
Le PRESTATAIRE s’engage à informer ses propres cocontractants de toutes les informations communiquées par le CLIENT nécessaires ou utiles à la parfaite exécution du Contrat dans les meilleurs délais.
Le PRESTATAIRE s’engage à transmettre au CLIENT toute information nécessaire ou utile à la parfaite exécution du Contrat dans les meilleurs délais.
Article 7. Annulation ou modification des Prestations
Le présent Contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation et l’annulation à l’initiative du CLIENT ne donnera donc lieu, en principe, à aucun remboursement. A réception d’une notification écrite de l’annulation à l’initiative du CLIENT et sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai raisonnable avant le début des Prestations, le PRESTATAIRE fera cependant ses meilleurs efforts pour conclure un contrat équivalent avec un nouveau client et, ainsi, être en mesure de rembourser le CLIENT.
Tout report de date à l’initiative du CLIENT pourra être considéré comme une annulation par le PRESTATAIRE.
Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement dans l’hypothèse où il ne souhaiterait ou ne pourrait, pour toute raison indépendante de la volonté du PRESTATAIRE, participer à tout ou partie des activités incluses dans les Prestations.
Dans l’hypothèse où un évènement imprévisible et indépendant de sa volonté empêcherait matériellement l’exécution de tout ou partie des Prestations, le PRESTATAIRE en informera le CLIENT et lui proposera une solution de remplacement ou, à défaut, une résolution amiable. Le CLIENT ne pourra cependant pas prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
Article 8. Communication
Le PRESTATAIRE sera amené, pour la parfaite exécution du Contrat, à recueillir les prénom, nom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail du CLIENT (ci-après les « Données »), afin d’informer ses propres prestataires, établis au sein ou en dehors de l’Union Européenne, de sa participation aux activités incluses dans les Prestations, ce que le CLIENT accepte.
Le PRESTATAIRE s’engage à ne traiter ces Données que dans la mesure strictement nécessaire à la parfaite exécution du Contrat.
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à conserver les Données pour une durée maximale de 5 ans à compter de la signature des présentes.
Le CLIENT est en droit de revenir sur son consentement à la conservation des Données à tout moment et en informera le PRESTATAIRE par écrit le cas échéant.
Toute demande relative au recueil, à la conservation et au traitement des Données sera adressée à <>. En cas de litige, le CLIENT pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9. Données personnelles
Le droit français est seul applicable au présent contrat. En cas de litige portant en tout ou en partie sur sa validité, son exécution ou son interprétation, les Tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.
Article 10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à prendre des photographies de lui à l’occasion des Prestations et de les exploiter sur tous médias, notamment sur son site Internet, ses comptes de réseaux sociaux, sa documentation commerciale en ligne ou imprimée, sans achat d’espace publicitaire, à des fins de communication.
Dans l’hypothèse où le CLIENT solliciterait du PRESTATAIRE qu’il cesse d’exploiter les photographies le représentant, le PRESTATAIRE disposera d’un délai raisonnable pour supprimer les photographies en question de ses outils de communication.